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Conformément à l’article 13 de ce règlement, vous êtes informé(e) que :

  1. Le Président du Conseil départemental de l’Ain est le responsable de ce traitement ;
  2. En complétant le formulaire de demande, vous acceptez contractuellement le traitement des données qui concernent la personne mineure dont vous êtes le parent ou le responsable légal dans le cadre de la gestion des demandes de Chéquiers Jeunes et le suivi des relations avec les partenaires du dispositif ;
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  4. Les données collectées sont conservées dans le cadre de ce traitement aussi que les personnes mineures concernées bénéficieront d’un Chéquier Jeunes 01. A leur sortie du dispositif, ces données seront archivées ;
  5. Vous pouvez accéder aux données concernant le mineur dont vous avez la charge contenues dans ce traitement, en obtenir la rectification en cas d’erreur et d’effacement au terme du délai fixé au point 4 en adressant une demande à Docapost-Applicam, prestataire du Département de l’Ain :
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  6. Si vous estimez que ce traitement porte atteinte aux droits du mineur dont vous avez la charge, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale à l’informatique et aux libertés :

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Les informations recueillies par le Département de l’Ain font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion du dispositif Chéquier jeunes 01. La paierie départementale de l’Ain est destinataire des données traitées pour la mise en oeuvre comptable du dispositif.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

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